Investissement
étranger
Nous conseillons les investisseurs internationaux dans la structuration de leurs investissements en Espagne, en coordonnant chaque opération avec les avocats fiscalistes et conseillers du pays d'origine afin de garantir une stratégie solide et cohérente dans toutes les juridictions impliquées.
Conseil pour la constitution et l'adaptation de SOCIMI, SCSp luxembourgeoises et autres structures d'investissement immobilier, y compris l'analyse des exigences réglementaires et du régime fiscal applicable en Espagne.
Nous concevons et négocions des structures de joint venture et de co-investissement pour des projets immobiliers et hôteliers, en définissant apports, gouvernance de l'investissement, droits des associés et mécanismes de désinvestissement.
Nous concevons des pactes d'associés adaptés aux structures internationales, en encadrant les situations de blocage, les mécanismes de sortie, la valorisation des participations, la loi applicable et les systèmes de résolution des conflits entre associés de différentes juridictions.
Nous assistons nos clients dans les processus de vérification de l'origine des fonds et de conformité réglementaire exigés par banques, notaires et autorités, en garantissant une documentation KYC correcte et le respect des obligations FATCA, CRS et d'identification du bénéficiaire effectif.
Nous planifions la sortie de capital issue des investissements en Espagne au moyen de dividendes, de cessions sociétaires et d'autres structures de désinvestissement, en optimisant l'application des conventions de double imposition et l'efficacité fiscale de l'opération.
Nous travaillons conjointement avec les conseillers fiscaux du pays de résidence du client afin de garantir une planification cohérente entre juridictions, en minimisant les risques fiscaux et réglementaires et en optimisant l'application des conventions de double imposition.