Promotion, Urbanisme
& Hospitality
Nous conseillons des propriétaires, des promoteurs et des investisseurs sur des projets soumis à la réglementation d'urbanisme baléare complexe, notamment en matière de sol rural, d'usage touristique et de protection territoriale.
Nous gérons des procédures d'urbanisme complexes devant les mairies et les consells insulars, y compris les permis de construire, les changements d'usage et les déclarations d'intérêt général, en coordonnant les rapports sectoriels et le suivi intégral du dossier.
Nous conseillons des propriétaires et des investisseurs sur l'acquisition, la transmission et la régularisation d'actifs touristiques à Mallorca, y compris les licences, les places touristiques, les restrictions de zonage et le respect des exigences du régime ETV/HV.
Nous conseillons des propriétaires et des investisseurs sur l'acquisition, la reconversion et le repositionnement de boutique hôtels, d'agroturismos et d'hôtels de charme, en analysant des aspects clés comme le PIAT, la place hôtelière, la licence d'activité et la continuité opérationnelle de l'actif.
Nous défendons les intérêts de nos clients contre les décisions municipales, autonomiques et étatiques par des recours administratifs, des procédures contentieuses-administratives et des mesures conservatoires en matière d'urbanisme.
Nous gérons des divisions, des regroupements et des immatriculations de biens, ainsi que la constitution de servitudes, en garantissant la coordination entre cadastre, registre foncier et réglementation d'urbanisme applicable.
Nous défendons des propriétaires et des investisseurs dans des procédures de sanction d'urbanisme et des processus de régularisation de constructions, en analysant la viabilité juridique du dossier, les délais de prescription et la stratégie la plus appropriée à chaque cas.